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La Direction Archives et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (DANTIC) est à vos côtés pour assurer la visibilité des actions du Ministère de l'Environnement et Développement Durable (MEDD).

 

DIRECTION DE GESTION FORESTIERE

 

Adresse: 4eme Niveau, Immeuble FORESCOM, Kinshasa-Gombe

 

Directeur: Monsieur

 

ATTRIBUTIONS :

 

·         Elaborer les éléments de la politique nationale en matière de la gestion forestière et de la conservation de la nature ;

 

·         Contribuer à la gestion durable des forêts de la RDC conformément à la loi et à la réglementation forestière en vigueur ;

 

·         Constater et liquider les recettes dues au Trésor Public perçues à l’initiative du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme.

 

 

La Direction est dirigée par un Directeur qui a pour attributions de superviser, coordonner et animer toutes les activités de sa Direction.

 

 

STRUCTURES :

 

 

A.       Le SECRETARIAT DE DIRECTION

 

 

ATTRIBUTIONS :

 

  • Réceptionner, enregistrer, rédiger, collationner, expédier et classer les dossiers ;

 

  • Traiter les courriers, élaborer les projets de rapports d’activités et dresser les comptes-rendus des réunions ;

 

  • Tenir le fichier du personnel de la Direction ;

 

  • Saisir les textes et autres documents de la Direction ;

 

  • Conserver les documents de la Direction.

 

 

Il est dirigé par un Chef de Bureau qui supervise, coordonne et anime toutes les activités de son Bureau et rédige les rapports d’activités de la Direction.

 

 

B.   La Division Allocation et Exploitation Forestière

 

 

ATTRIBUTIONS :

 

  • Traiter les dossiers relatifs aux demandes des allocations forestières, de permis de coupes de bois, des certificats d’origine et des certificats phytosanitaires et constater ;

 

  • Constater et liquider les recettes dues au Trésor Public perçues à l’initiative du Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme ;

 

  •  Assurer le suivi de la mise en œuvre des plans d’aménagement et de restauration des forêts, parcs et réserves ;

 

  •  Contribuer au développement du secteur forestier par une gestion rationnelle des allocations des forêts  (préparation des Arrêtés d’octroi et de permis d’exploitation forestière).

 

Elle est dirigée par un Chef de Division qui supervise, coordonne et anime toutes les activités de sa Division.

 

Elle comprend les Bureaux suivants :

 

 

a.       Le Bureau Allocation Forestière

 

 

ATTRIBUTIONS :

 

  • Etablir les notes de débit relatives aux actes générateurs de recettes ;
  • Tenir à jour les fichiers des allocations et exploitations forestières.

 

Il est dirigé par un Chef de Bureau qui supervise, coordonne et anime toutes les activités de son Bureau.

 

 

b.       Le BureauExploitation Forestière

 

 

ATTRIBUTIONS :

 

·         Traiter les dossiers de demande de permis de coupe de bois ;

 

·         Vérifier l’état sanitaire du bois à exporter ;

 

·         Etablir les certificats phytosanitaires et d’origine ;

 

·         Constituer une base des données des exploitants.

 

Il est dirigé par un Chef de Bureau qui supervise, coordonne et anime toutes les activités de son Bureau.

 

 

C.   La Division Industries Forestières

 

 

ATTRIBUTIONS :

 

  • Elaborer les projets d’avis circonstanciés sur tout projet d’industrialisation ou d’aménagement susceptible de porter une modification à l’environnement et atteinte à la qualité de vie ;

 

  • Traiter les contrats d’achat et de vente de bois.

 

  • Veiller au respect des normes d’implantation des industries forestières.

 

  •  Proposer des solutions visant la levée des contraintes au développement de l’industrie forestière;

 

  • Participer aux réunions de la Sous-commission de la Commission Nationale des Mercuriales.

 

 

Elle est dirigée par un Chef de Division qui supervise, coordonne et anime toutes les activités de sa Division.

 

Elle comprend les Bureaux suivants :

 

 

a.       Le Bureau Développement de l’Industrie Forestière

 

 

ATTRIBUTIONS :

 

·         Elaborer les projets d’avis circonstanciés sur tout projet d’industrialisation ou d’aménagement susceptible de porter une modification à l’environnement et atteinte à la qualité de vie ;

 

·         Assurer le contrôle technique conformément aux  normes d’implantation des industries forestières.

 

·         Proposer des solutions visant la levée des contraintes au développement de l’industrie forestière;

 

 

Participer aux réunions de la Sous-commission de la Commission Nationale des Mercuriales.

 

 

Il est dirigé par un Chef de Bureau qui supervise, coordonne et anime toutes les activités de son Bureau.

 

 

b.       Le Bureau Unité de Transformation

 

 

ATTRIBUTIONS :

 

  • Constituer une base des données des unités de transformation en matière des forêts ;
  • Veiller au respect des normes ATIBT sur la transformation des bois ;
  • Veiller à la gestion des déchets solides, liquides et matières usées de transformation.

 

Il est dirigé par un Chef de Bureau qui supervise, coordonne et anime toutes les activités de son Bureau.

 

 

D.   La Division Statistiques Forestières

 

 

ATTRIBUTIONS :

 

  • Produire et mettre à la disposition des exploitants les données statistiques forestières relatives aux allocations forestières, à la production, à la transformation, à la commercialisation et à l’exportation des bois.

 

Elle est dirigée par un Chef de Division qui supervise, coordonne et anime toutes les activités de sa Division.

 

Elle comprend les Bureaux suivants :

 

 

a.       Le Bureau Statistiques

 

 

ATTRIBUTIONS :

 

  • Centraliser et produire les données statistiques forestières relatives aux allocations forestières, à la production, à la transformation, à la commercialisation et à l’exportation des bois ;
  • Mettre à  la disposition des exploitants lesdites données.

 

 

Il est dirigé par un Chef de Bureau qui supervise, coordonne et anime toutes les activités de son Bureau.

 

 

b.       Le Bureau Traitement et diffusion données statistiques

 

 

ATTRIBUTIONS :

 

·         Assurer la production et la diffusion des données statistiques relatives à la gestion forestière.

 

Il est dirigé par un Chef de Bureau qui supervise, coordonne et anime toutes les activités de son Bureau.

 

 

E.       La Division Valorisation du Bois

 

 

ATTRIBUTIONS :

 

·         Rationaliser la transformation et l’utilisation du bois comme source d’énergie ;

 

·         Sensibiliser l’opinion nationale sur la problématique des combustibles ligneux dans ses aspects environnementaux et socio-économiques ;

 

·         Promouvoir, diffuser et vulgariser les techniques améliorées de l’énergie bois.

 

Elle est dirigée par un Chef de Division qui supervise, coordonne et anime toutes les activités de sa Division.

 

Elle comprend les Bureaux suivants :

 

 

a.       Le Bureau Technologie de l’Énergie–Bois

 

 

ATTRIBUTIONS :

 

·      Participation à l’élaboration des normes relatives à la transformation et l’utilisation du bois comme source d’énergie ;

 

·      Encadrer les initiatives des productions  de l’énergie-bois ;

 

·      Sensibiliser l’opinion nationale sur la problématique des combustibles ligneux dans ses aspects environnementaux et socio-économiques.

 

Il est dirigé par un Chef de Bureau qui supervise, coordonne et anime toutes les activités de son Bureau.

 

 

b.       Le Bureau des Normes et Technologies d’utilisation de Bois

 

ATTRIBUTIONS :

 

·         Vulgariser les nouvelles technologies de l’énergie bois ;

 

·         Réaliser les enquêtes, des études techniques et socio-économiques.

 

Il est dirigé par un Chef de Bureau qui supervise, coordonne et anime toutes les activités de son Bureau.

 

 

c.       Le Bureau Promotion des essences forestières

 

ATTRIBUTIONS :

 

  • Identifier, authentifier et étudier les essences forestières ;
  • Assurer la promotion des essences nouvelles
  • Mener des études sur les marchés de bois ;
  • Constituer une banque des données ;
  • Encadrer les opérateurs de la filière bois

 

Il est dirigé par un Chef de Bureau qui supervise, coordonne et anime toutes les activités de son Bureau.

 

 

F.       La DIVISION FORESTERIE COMMUNAUTAIRE

 

 

ATTRIBUTIONS :

 

  • Assurer la participation des populations locales à la gestion durable des forêts communautaires.

 

Elle est dirigée par un Chef de Division qui supervise, coordonne et anime toutes les activités de sa Division.

 

Elle comprend les Bureaux suivants :

 

a.       Le Bureau Normalisation

 

ATTRIBUTIONS :

 

·         Identifier les forêts communautaires;

 

·         Octroyer les titres.

 

Il est dirigé par un Chef de Bureau qui supervise, coordonne et anime toutes les activités de son Bureau.

 

 

b.       Le Bureau Organisation et Appui aux Communautés Locales

 

ATTRIBUTION :

 

·         Encadrer et appuyer les communautés locales.

 

Il est dirigé par un Chef de Bureau qui supervise, coordonne et anime toutes les activités de son Bureau.

 

 

G.      La Division Cadastre Forestier et Archives

 

 

ATTRIBUTIONS :

 

Mettre en place (une Unité documentaire) un système d’archivage efficace pour assurer aussi bien la  conservation adéquate que l’exploitation facile des :

 

a)       Arrêtés de classement et de déclassement des forêts ;

 

b)       Contrats de concession forestière ;

 

c)       Actes d’attribution des forêts aux communautés locales ;

 

d)       Arrêtés d’attribution de la gestion des forêts classées ;

 

e)       Arrêtés de délégation de pouvoir d’administration des forêts ;

 

f)         Documents cartographiques ;

 

g)       Actes constitutifs de droits réels, grevant les actes cités au literas b, c et d ci-dessus.

 

Elle est dirigée par un Chef de Division qui supervise, coordonne et anime toutes les activités de sa Division.

 

Elle comprend les Bureaux suivants :

 

a.       Le Bureau Cartographie et Plans Cadastraux

 

 

ATTRIBUTIONS :

 

·         Etablir les avant-projets de tous documents ayant trait au cadastre forestier;

 

·         Assurer la mise en œuvre d’un système d’archivage efficace.

 

Il est dirigé par un Chef de Bureau qui supervise, coordonne et anime toutes les activités de son Bureau.

 

 

b.       Le Bureau Documentation et Archives

 

 

ATTRIBUTIONS :

 

  • Concevoir un avant-projet d’un système efficace de collecte de la documentation, d’archiver les documents ;
  • Rédiger les bulletins d’information.

 

 

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