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ORDONNANCE N° 08/074 DU 24 DECEMBRE 2008 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES MINISTERES

A. ATTRIBUTIONS COMMUNES A TOUS LES MINISTERES



- Conception, élaboration et mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les secteurs qui leur sont confiés;

- Préparation des projets de Traités, Conventions et Accords Internationaux, de lois, d'Ordonnances - Lois, Décrets et Arrêtés d'exécution en rapport avec leurs attributions;

- Contrôle et tutelle des établissements et des services publics ainsi que des entreprises publiques de leurs secteurs respectifs;

- Gestion des relations avec les organisations internationales s'occupant des matières de leurs secteurs respectifs;

- Représentation de l'Etat dans les rencontres nationales et internationales en rapport avec les matières relevant de leurs secteurs d'activités;

- Gestion des relations avec les organisations nationales s'occupant des matières de leurs ministères respectifs;

- Gestion du secteur d'activités en collaboration avec les autres ministères;

- Gestion des agents de carrière des services publics de l'Etat en collaboration avec le Ministère de la Fonction Publique;

- Mise en oeuvre de la politique du Gouvernement pour la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption et les antivaleurs ;

- Mobilisation des recettes assignées à leur service;

- Engagement de dépenses prévues au budget de l'Etat suivant le crédit alloué à leurs Ministères;

- Avis préalable à l'agrément des ONG.



12. Ministère de l'Environnement. Conservation de la Nature et Tourisme


a) Secteur de l'Environnement et de la Conservation de la Nature



Exécution des politiques nationales de gestion durable de l'environnement et de la préservation de la biodiversité et des écosystèmes;

Elaboration des plans de mise en œuvre desdites politiques, leur suivi et évaluation;

Gestion durable des forêts, des ressources en eau, des ressources fauniques et de l'environnement;

Gestion des établissements humains;

Evaluation et suivi des études environnementales et sociales de tout projet susceptible de porter atteinte à l'environnement;

 Réglementation de toutes les activités susceptibles de porter atteinte à l'environnement, à la biodiversité et aux écosystèmes ainsi qu'à la salubrité des milieux;

Elaboration et mise en application des normes relatives à l'assainissement des milieux;

Création et aménagement des zones vertes et parcs d'attraction;

Elaboration des normes relatives au respect de l'environnement dans les secteurs mines, carrières et hydrocarbures;

Réglementation de la chasse et de la pêche;

Protection de la faune et de la flore;

Promotion et coordination de toutes les activités relatives à la gestion durable de l'environnement, des ressources forestières, fauniques et aquatiques, et à la conservation de la nature;

Suivi et audits environnementaux des établissements publics et des entreprises privées ainsi que des organisations non gouvernementales œuvrant dans les secteurs de l'environnement, conservation de la nature et tourisme;

Détermination et gestion des écosystèmes;

Gestion des services environnementaux;

Création des aires protégées autres que les réserves naturelles intégrales et propositions de création de ces dernières;

Gestion des aires protégées;

Création et gestion des stations de capture de la faune sauvage;

Elaboration, vulgarisation et gestion des programmes d'éducation environnementale.


b) Secteur du Tourisme



Exécution de la politique nationale du Tourisme;

Elaboration des plans de mise en œuvre de ladite politique, leur suivi et évaluation;

Promotion du tourisme par tous les moyens appropriés et coordination de toutes les activités du secteur;

 Suivi et contrôle technique des établissements publics et privés œuvrant dans le secteur du tourisme;

 Promotion et organisation de l'industrie hôtelière et des agences de voyages;

Réglementation des activités touristiques;

Inspection des établissements touristiques et hôteliers sur le territoire national;

Elaboration des normes de classification des établissements touristiques, hôteliers, des agences de voyages et autres;

 Aménagement et réhabilitation des infrastructures touristiques;

Mise en œuvre des traités, conventions et accords internationaux, régionaux et sous - régionaux relatifs au secteur tourisme;

 Représentation de la RDC aux conférences et réunions internationales, régionales et sous - régionales relatives au secteur tourisme.

 

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